Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2015
Modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
- Signé le
- 9 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0010 du 13 janvier 2016
- NOR
- AFSP1519053A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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