Arrêté du 6 janvier 2016

Relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »

Signé le: 6 janvier 2016
Publié au: JORF n°0011 du 14 janvier 2016
NOR: AGRG1528365A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L254-2
L254-3
L254-6
R254-17
R254-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.