Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2016

Portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Signé le: 11 janvier 2016
Publié au: JORF n°0012 du 15 janvier 2016
NOR: DEVP1600309A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L124-4
L591-5
L593-1
L593-5
L593-7
L593-18
L593-27
L593-28
R214-6

Code de la santé publique

Annexe 13-7
L1333-1
L1333-2
L1333-10
R1333-45
R1333-80

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