Arrêté du 4 janvier 2016

Fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle

Signé le: 4 janvier 2016
Publié au: JORF n°0013 du 16 janvier 2016
NOR: DEVM1510126A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D922-10
R911-3
R912-31
R921-75

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.