Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2016
Relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
- Signé le
- 15 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0014 du 17 janvier 2016
- NOR
- DEVR1601524A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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