Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016

Relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Signé le: 18 janvier 2016
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2016
NOR: MENS1503787D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D719-7
L613-1
L711-7
L717-1
L758-1
L952-6
R717-10

Code de la sécurité sociale

D171-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.