Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016
Relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
- Signé le
- 18 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0016 du 20 janvier 2016
- NOR
- DEFF1526371D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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