Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2015
Portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
- Signé le
- 24 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0016 du 20 janvier 2016
- NOR
- MCCD1530820A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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