Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2016
Pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Signé le
- 20 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0020 du 24 janvier 2016
- NOR
- AFSA1501450A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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