Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016
Relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Signé le
- 26 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0023 du 28 janvier 2016
- NOR
- AFSP1511890D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
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