Arrêté du 29 janvier 2016

Relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Signé le: 29 janvier 2016
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2016
NOR: AFSA1521332A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-91
L451-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.