Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016

Relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture

Signé le: 29 janvier 2016
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2016
NOR: AGRT1602458D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L330-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.