Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016

Relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Signé le: 29 janvier 2016
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2016
NOR: EINC1521673R
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01Modifiés

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L581-7

02Renvois

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L420-1
L420-2
L420-5

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Art. 131-27
Art. 131-38
Art. 131-39
Art. 226-13
Art. 432-13

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