Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016

Relatif aux contrats de concession

Signé le: 1 février 2016
Publié au: JORF n°0027 du 2 février 2016
NOR: EINM1527677D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R300-5
R300-12
R300-13

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D213-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.