Décret n° 2016-95 du 1er février 2016

Relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

Signé le: 1 février 2016
Publié au: JORF n°0028 du 3 février 2016
NOR: ETSD1600946D
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Code du travail

D6325-31
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.