Arrêté du 1er février 2016

Modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

Signé le: 1 février 2016
Publié au: JORF n°0030 du 5 février 2016
NOR: AFSH1603142A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R632-56

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.