Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2016
Relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer
- Signé le
- 20 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0033 du 9 février 2016
- NOR
- DEVM1516707A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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