Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2016
Relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
- Signé le
- 5 février 2016
- Publié au
- JORF n°0034 du 10 février 2016
- NOR
- DEVL1602276A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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