Arrêté du 2 février 2016

Modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

Signé le: 2 février 2016
Publié au: JORF n°0035 du 11 février 2016
NOR: DEVP1602259A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-12-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.