Décret n° 2016-132 du 9 février 2016

Portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Signé le: 9 février 2016
Publié au: JORF n°0035 du 11 février 2016
NOR: AFSS1515891D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.