Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2016

Fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Signé le

1 février 2016

Publié au

JORF n°0036 du 12 février 2016

NOR

DEFH1530440A

Dans Loilà

1 articles · 0 décisions