Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016

Relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Signé le: 18 février 2016
Publié au: JORF n°0042 du 19 février 2016
NOR: DEVT1526122R
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA0399444-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE…
CE, 4 août 2021, n° 42980034-04-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - MOYENS. - INVOCATION DES VICES DE FORME OU DE PROCÉDURE D'UNE DUP [RJ1] - OPÉRANCE AU SOUTIEN…
CAA Paris, 18 mars 2021, n° 20PA0399544-045-01 Nature et environnement. 54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
CE, 22 octobre 2018, n° 41108634-02-01-01-005-05 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ENQUÊTES. ENQUÊTE PRÉALABLE. PROCÉDURE D'ENQUÊTE. NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ENQUÊTE. - MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.