Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016

Relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Signé le: 18 février 2016
Publié au: JORF n°0044 du 21 février 2016
NOR: AFSS1526462D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

Annexe 1 à l'art. R611-21
Annexe 2 à l'art. R611-31

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R611-2

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 26 avril 2017, n° 400534

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.