Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Signé le: 18 février 2016
Publié au: JORF n°0044 du 21 février 2016
NOR: JUSC1524995D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6313-1
L6351-1 A
L6353-1
R6351-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 1re, 15 juin 2022, n° 21-17.654RejetDes gamètes humains ne constituent pas des biens au sens de l'article 1 du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard à la portée économique et…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.