Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016

Portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé

Signé le: 23 février 2016
Publié au: JORF n°0047 du 25 février 2016
NOR: AFSP1528786D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5132-88-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1161-21
R4211-10
R5121-50
R5121-110
R5121-111
R5121-135
R5121-135-1
R5122-5
R5122-13
R5132-75
R5132-77
R5132-78
R5132-80
R5132-81
R5132-83
R5132-90
R5132-91
R5132-92
R5132-93

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1161-21
R5121-7
R5121-150
R5121-202
R5212-29

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.