Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 2016

Relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Signé le: 15 février 2016
Publié au: JORF n°0047 du 25 février 2016
NOR: AGRS1604675A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D723-154
L723-5
R723-2
R723-3
R723-14
R723-123

Code de la sécurité sociale

L121-1
R121-1

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