Décret n° 2016-196 du 25 février 2016

Relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance

Signé le: 25 février 2016
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2016
NOR: AFSP1532645D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1342-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.