Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016

Relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

Signé le: 26 février 2016
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2016
NOR: AFSA1528616D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Annexe 2-11
D233-10
D233-11
D233-12
D233-17
R233-1
R233-2
R233-3
R233-5
R233-6
R233-7
R233-8
R233-9
R233-14
R233-15
R233-16
R233-19
R233-20

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-2

Code de la sécurité sociale

L222-1
L355-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.