Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 2016

Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

Signé le

25 février 2016

Publié au

JORF n°0050 du 28 février 2016

NOR

AFSH1605919A

Dans Loilà

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