Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2016
Pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
- Signé le
- 26 février 2016
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2016
- NOR
- AFSH1604674A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.