Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2016
Fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique
- Signé le
- 15 février 2016
- Publié au
- JORF n°0053 du 3 mars 2016
- NOR
- AFSH1604658A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.