Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016
Relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
- Signé le
- 11 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0062 du 13 mars 2016
- NOR
- AFSH1600611D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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