Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016
Portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Signé le
- 11 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0062 du 13 mars 2016
- NOR
- AGRT1525931D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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