Arrêté du 18 mars 2016

Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Signé le: 18 mars 2016
Publié au: JORF n°0072 du 25 mars 2016
NOR: DEVM1604319A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R921-51
R921-54
R921-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.