Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2016

Portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Signé le: 22 mars 2016
Publié au: JORF n°0072 du 25 mars 2016
NOR: AFSP1601434A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L311-7

Code de la santé publique

D3121-33
L3411-8

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