Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016
Relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
- Signé le
- 25 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0074 du 27 mars 2016
- NOR
- EINM1602969D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.