Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016

Relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Signé le: 30 mars 2016
Publié au: JORF n°0076 du 31 mars 2016
NOR: DEVP1521486D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L120-1
L541-10-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.