Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2016

Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Signé le: 25 mars 2016
Publié au: JORF n°0077 du 1 avril 2016
NOR: AFSH1608658A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L251-1
L254-1

Code de la sécurité sociale

L162-16-6
L162-22
L162-22-7
L162-22-11-1
L162-25
L165-7
R162-32
R162-51
R174-34
R174-37

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.