Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016
Relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
- Signé le
- 4 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0081 du 6 avril 2016
- NOR
- LHAS1607263D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.