Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016
Modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
- Signé le
- 7 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0084 du 9 avril 2016
- NOR
- DEVL1512629D
- Dans Loilà
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