Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016

Adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

Signé le: 7 avril 2016
Publié au: JORF n°0084 du 9 avril 2016
NOR: DEVT1526016D
Dans Loilà: 15 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L132-8

Code du travail

L1262-1
L1262-2
L1262-2-1
L1262-4-1
L1264-1
L3245-2
L4231-1
L8241-2
L8271-1-2
L8281-1
R1263-2-1
R3245-1
R4231-1
R8281-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 juin 2017, n° 400530

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.