Arrêté du 7 avril 2016

Relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Signé le: 7 avril 2016
Publié au: JORF n°0084 du 9 avril 2016
NOR: DEVR1603792A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L221-6
R221-1
R221-4
R221-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.