Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016
Portant création de l'Agence nationale de santé publique
- Signé le
- 14 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0089 du 15 avril 2016
- NOR
- AFSP1605276R
- Dans Loilà
- 25 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.