Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016
Portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
- Signé le
- 14 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0090 du 16 avril 2016
- NOR
- AFSP1602755D
- Dans Loilà
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