Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016
Relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants
- Signé le
- 14 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0090 du 16 avril 2016
- NOR
- AGRT1524018D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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