Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016

Relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Signé le: 14 avril 2016
Publié au: JORF n°0090 du 16 avril 2016
NOR: AGRT1527367D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.