Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016

Relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Signé le: 21 avril 2016
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2016
NOR: INTX1609627D
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R123-48
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.