Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016
Portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
- Signé le
- 28 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0101 du 29 avril 2016
- NOR
- DEVR1523883R
- Dans Loilà
- 1 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 17 janvier 2024, n° 458082
- CE, 12 avril 2022, n° 434438
- CE, 18 mai 2021, n° 43443827-04 EAUX. ÉNERGIE HYDRAULIQUE (VOIR : ENERGIE). - DÉCRET REGROUPANT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES ET FIXANT LEUR NOUVELLE DATE D'ÉCHÉANCE COMMUNE - 1) ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE - 2)…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.