Arrêté du 19 avril 2016

Précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires

Signé le: 19 avril 2016
Publié au: JORF n°0101 du 29 avril 2016
NOR: DEVM1522669A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D921-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.