Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016
Relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
- Signé le
- 27 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0101 du 29 avril 2016
- NOR
- AFSP1605284D
- Dans Loilà
- 54 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Code de la santé publique
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.